Centre Médical Paris 12
   
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____________Mentions légales___________

I-Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centre-medical-wm.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : jeanlucrobert.fr – 52009242000014 – 36-44 rue de Wattignies - 75012 Paris
Créateur : LezhaËn - www.centre-medical-wm.fr
Responsable publication : webmaster@lezape.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Lezhaën – 07 83 83 73 95
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

 

 

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II-Mises à jour

L’utilisation du site www.centre-medical-wm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites.

Le site www.centre-medical-wm.fr est mis à jour régulièrement par webmaster@lezape.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III-Informations fournies

Le site www.centre-medical-wm.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.centre-medical-wm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.centre-medical-wm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centre-medical-wm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV-Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Luc ROBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Luc ROBERT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V-Limitations de responsabilité

Jean-Luc ROBERT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centre-medical-wm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Luc ROBERT ne pourra également être tenu responsable des prestations bonnes ou mauvaises données par les professionnels nommés sur le site qui sont pleinement responsables de leurs pratiques selon leur déontologie.

VI-Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.centre-medical-wm.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.centre-medical-wm.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Jean-Luc ROBERT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centre-medical-wm.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.centre-medical-wm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.centre-medical-wm.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Jean-Luc ROBERT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.centre-medical-wm.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2092787 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII-Liens hypertextes et cookies

Le site www.centre-medical-wm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Luc ROBERT. Cependant, Jean-Luc ROBERT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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VIII-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centre-medical-wm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

IX-Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

XI-Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 


Adresse : Accès :
36-44 rue de Wattignies Métros Daumesnil L6, M. Bizot L8
75012 Paris Bus ligne 87 arrêt : Wattignies
Tél : 01-44-74-83-75
Fax : 01-83-62-75-95
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